Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site eaccessoires.com, exploité par [Nassir JAMIL-HUSSAIN, Micro-entrepreneur, SIRET, 11 Rue Hector Berlioz - 59370 Mons-en-Barœul, France] (ci-après désigné « le Vendeur »), auprès de tout utilisateur ou client souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après désigné « le Client »).
2. Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande. Les frais de livraison sont inclus (ou à préciser si tu appliques des frais).
4. Commande
Le Client doit suivre le processus d’achat indiqué sur le site. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via Shopify Payments, cartes bancaires, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison varient entre 7 et 20 jours ouvrables selon le pays de destination. Les détails complets figurent dans notre Politique d’expédition.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou la douane. Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de 45 jours ouvrables, le Client peut demander un remboursement ou un renvoi.
7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@eaccessoires.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs, et aux frais du Client. Après vérification, le Vendeur procèdera au remboursement sous 14 jours maximum via le mode de paiement initial.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, pour un consommateur, celui de son choix conformément au Code de procédure civile.